J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510072V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-49 du 20 novembre 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2005, des vingt-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13914-2. - Conception, préparation et mise en oeuvre des enduits intérieurs et extérieurs. - Partie 2 : enduits intérieurs (indice de classement : P12-901-2).

NF EN 14694. - Feuilles souples d'étanchéité. - Etanchéité de ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. - Détermination de la résistance à la pression dynamique d'eau après dégradation par prétraitement (indice de classement : P84-155).

NF EN 14388. - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Spécifications (indice de classement : P98-483).

NF EN 12101-1. - Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur. - Partie 1 : spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée (indice de classement : S62-301).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14363. - Applications ferroviaires. - Essais en vue de l'homologation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires. - Essais en ligne et en poste fixe (indice de classement : F01-363).

NF EN ISO 21351. - Systèmes spatiaux. - Cahier des charges fonctionnel et spécification technique de besoin (indice de classement : L90-313).

NF ISO 8267-1. - Aéronefs. - Exigences d'interface des ferrures d'attache de barre de tractage. - Partie 1 : aéronefs de ligne (indice de classement : L91-105-1).

NF ISO 8267-2. - Aéronefs. - Exigences d'interface des ferrures d'attache de barre de tractage. - Partie 2 : aéronefs régionaux (indice de classement : L91-105-2).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 4306-5. - Appareils de levage à charge suspendue. - Vocabulaire. - Partie 5 : ponts et portiques roulants (indice de classement : E52-073-5).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14952. - Sols sportifs. - Détermination de l'absorption d'eau des minéraux non liés (indice de classement : P90-144).

NF EN 14953. - Sols sportifs. - Détermination de l'épaisseur des sols minéraux non liés pour les terrains de sport de plein air (indice de classement : P90-145).

NF EN 14954. - Sols sportifs. - Détermination de la dureté du gazon naturel et des sols minéraux non liés pour terrains de sport de plein air (indice de classement : P90-146).

NF EN 14955. - Sols sportifs. - Détermination de la composition et de la forme des particules des sols minéraux non liés pour terrains de sport de plein air (indice de classement : P90-147).

NF EN 14956. - Sols sportifs. - Détermination de la teneur en eau des sols minéraux non liés pour terrains de sport de plein air (indice de classement : P90-148).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 12255-16. - Stations d'épuration. - Partie 16 : filtration physique (mécanique) (indice de classement : P16-700-16).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 10381-5. - Qualité du sol. - Echantillonnage. - Partie 5 : lignes directrices pour la procédure d'investigation des sols pollués en sites urbains et industriels (indice de classement : X31-008-5).

NF EN 14902. - Qualité de l'air ambiant. - Méthode normalisée pour la mesure du plomb, cadmuim, de l'arsenic et du nickel dans la fraction MP10 de la matière particulaire en suspension (indice de classement : X43-026).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 10426-2/A1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. - Partie 2 : essais de ciment pour puits. - Amendement 1 : essai de mouillabilité à l'eau (indice de classement : M87-301-2/A1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14584. - Essais non destructifs. - Emission acoustique. - Vérification des équipements métalliques sous pression pendant l'épreuve. - Localisation planaire des sources d'EA (indice de classement : A09-391).

NF EN ISO 15614-2. - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. - Partie 2 : soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (indice de classement : A89-057-2).

NF ISO 5019-6. - Briques réfractaires. - Dimensions. - Partie 6 : briques basiques pour convertisseurs à oxygène (indice de classement : B40-105-6).

NF EN 1515-3. - Brides et leurs assemblages. - Boulonnerie. - Partie 3 : classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées Class (indice de classement : E29-042-3).

NF EN 14334. - Inspection et essais des véhicules citernes routiers pour GPL (indice de classement : M88-742).

NF EN 14763. - Equipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires. - Bouteilles en matériau composite, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés. - Mode opératoire de vérification avant, pendant et après le remplissage (indice de classement : M88-747).

NF EN ISO 12625-1. - Papier tissue et produits tissues. - Partie 1 : lignes directrices générales relatives aux termes (indice de classement : Q34-030-1).

NF EN ISO 12625-6. - Papier tissue et produits tissues. - Partie 6 : détermination du grammage (indice de classement : Q34-030-6).

NF ISO 2921. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination des caractéristiques à basse température. - Méthode température-retrait (essai TR) (indice de classement : T46-032).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2005, des huit normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF E52-076 (décembre 1974). - Portiques. - Généralités. - Terminologie (homologuée le 5 novembre 1974) (indice de classement : E52-076).

NF E52-120 (mai 1972). - Ponts roulants. - Généralités. - Terminologie (homologuée le 5 avril 1972) (indice de classement : E52-120).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF S51-205 (juillet 1984). - Crayons-feutres pour enfants. - Exigences de sécurité et essais (homologuée le 18 juin 1984) (indice de classement : S51-205).

NF S54-100 (octobre 1983). - Portiques de plein air à usage familial. - Exigences de sécurité et essais (homologuée le 28 septembre 1983) (indice de classement : S54-100).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 288-4 (mai 1983). - Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. - Partie 4 : épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage à l'arc sur l'aluminium et ses alliages. (homologuée le 20 avril 1993) (indice de classement : A89-010-4).

NF EN 288-4/A1 (août 1997). - Amendement 1 à la norme NF EN 288-4 de mai 1993 (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : A89-010-4/A1).

NF EN 12625-6 (août 1999). - Papier tissue et produits tissues. - Partie 6 : détermination du grammage (homologuée le 20 juillet 1999) (indice de classement : Q34-036).

NF T46-032 (décembre 1977). - Caoutchouc. - Détermination des caractéristiques à basse température des caoutchoucs vulcanisés. - Méthode température-rétraction (essai TR) (homologuée le 28 octobre 1977) (indice de classement : T46-032).